Pendant les deux dernières semaines, la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a commencé à inspecter les fournisseurs de produits CBD. Cependant, il n'existe actuellement aucune réglementation spécifique qui régit le CBD de manière plus stricte qu'auparavant. Vous pourriez vous demander sur quelle base ces inspections sont menées. Elles s'appuient sur une note interne de la Direction générale de l'alimentation (DGAL) qui semble désormais accepter uniquement les produits CBD contenant moins de 50 mg par jour en tant que dose quotidienne recommandée ou avec une concentration de CBD inférieure à 20%.
Ces nouvelles directives ne sont pas officiellement soutenues par des règlements ou des lois, mais leur origine est connue. Elles ont été proposées par l'Union des Industriels pour la valorisation des extraits de chanvre (UIVEC) lors de discussions avec les autorités alimentaires, comme cela a été expliqué lors d'une récente conférence à l'Assemblée Nationale et dans des échanges avec le Moniteur des pharmacies. Le président de l'UIVEC, Ludovic Rachou, les décrit comme un ensemble de critères et d'interprétations juridiques partagées par certaines administrations.
L'établissement de ces seuils semble avoir pour objectif de prévenir la confusion entre le CBD et les médicaments à base de cannabis en cours d'expérimentation à des fins médicales. De plus, par mesure de précaution, ces seuils sont fixés pour éviter les risques d'interactions médicamenteuses avec le CBD, car les produits fortement concentrés en CBD sont plus susceptibles de présenter des problèmes potentiels, y compris des traces de THC. C'est pourquoi la limite de 20% a été établie, selon Ludovic Rachou.
À notre connaissance, les inspections se concentrent principalement sur la traçabilité des produits (comme les numéros de lots), l'absence d'allégations thérapeutiques et les indications de dosage journalier, qui ne doivent pas dépasser 50 mg par jour.
Le terme "Novel Food" est également souvent mentionné lors de ces inspections. Cependant, il est important de noter que la France ne l'applique pas à tous les produits CBD, mais uniquement aux isolats de CBD, pas aux extraits de chanvre complet tels que le spectre large ou complet. Malgré cela, certaines inspections semblent s'être intéressées à des huiles full-spectrum de 10 et 20%, qui sont en deçà des seuils de référence établis par la DGAL, ainsi qu'à d'autres produits alimentaires contenant du CBD, tels que des huiles CBD à 30%, des tisanes ou des bonbons.
Selon les informations obtenues auprès d'une entreprise soumise à un contrôle, il est prévu que les analyses durent environ un mois pour un fabricant et couvrent finalement l'ensemble des produits mis sur le marché en France.
Nous avons tenté de contacter la DGCCRF pour obtenir des clarifications, mais n'avons pas encore reçu de réponse de leur part.
